Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 27-08-1985 SUR LE CLASSEMENT DE COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES EN ZONES SECHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290970
RéférenceArrêté du 12 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 27-08-1985 SUR LE CLASSEMENT DE COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES EN ZONES SECHES, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Arrêté du 27 août 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).