Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1985 PORTANT CLASSEMENT DES COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONES SECHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1985
Publié le27 septembre 1985
PublicationJORF du 27 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873173
RéférenceArrêté du 27 août 1985 PORTANT CLASSEMENT DES COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONES SECHES, JO du 27 septembre 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).