Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR BUREAUTIQUE ET SECRETARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1987
Publié le13 juin 1987
PublicationJORF du 13 juin 1987
NORMENL8700369A
IdentifiantJORFTEXT000000290982
RéférenceArrêté du 11 juin 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR BUREAUTIQUE ET SECRETARIAT, JO du 13 juin 1987, NOR MENL8700369ALégifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).