Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1979 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT DANS LE SECTEUR LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1986
Publié le2 août 1986
PublicationJORF du 2 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290993
RéférenceArrêté du 27 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1979 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT DANS LE SECTEUR LOCATIF, JO du 2 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).