Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1963 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DU "COGNAC" EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1963
Publié le9 janvier 1964
PublicationJORF du 9 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000291081
RéférenceArrêté du 31 décembre 1963 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DU "COGNAC" EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1962, JO du 9 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1962 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 juillet 1964 · modifie
Arrêté du 3 février 1978 · application
Arrêté du 3 février 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).