Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1962 LATION D'ORIGINE "COGNAC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1962
Publié le20 janvier 1962
PublicationJORF du 20 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000616971
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-537 du 15 avril 1959 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 31 décembre 1963 · application
Arrêté du 24 avril 1965 · application
Arrêté du 27 juin 1966 · application