Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1966 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE COGNAC EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1962 RELATIF AUX PLANTATIONS DE "COGNAC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1966
Publié le7 juillet 1966
PublicationJORF du 7 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297100
RéférenceArrêté du 27 juin 1966 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE COGNAC EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1962 RELATIF AUX PLANTATIONS DE "COGNAC", JO du 7 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1962 · application
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