Journal officiel · Décret
Décret n°59-537 du 15 avril 1959 RELATIF AUX PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 1959
Publié le17 avril 1959
PublicationJORF du 17 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000672753
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 21 octobre 1959 · application
Arrêté du 18 janvier 1962 · application
Décret n°64-1187 du 1 décembre 1964 · modifie