Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1959 LATION D'ORIGINE "COGNAC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1959
Publié le22 octobre 1959
PublicationJORF du 22 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000801076
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
Décret n°59-537 du 15 avril 1959 · application