Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1960 PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COGNAC" DANS LES COMMUNES OU LE REMEMBREMENT RURAL EST EN COURS. ELLES NE PEUVENT ETRE EFFECTUEES QU'APRES LE TRANSFERT DE PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1960
Publié le4 mars 1960
PublicationJORF du 4 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000618026
RéférenceArrêté du 2 mars 1960 PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COGNAC" DANS LES COMMUNES OU LE REMEMBREMENT RURAL EST EN COURS. ELLES NE PEUVENT ETRE EFFECTUEES QU'APRES LE TRANSFERT DE PROPRIETE, JO du 4 mars 1960Légifrance →

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Arrêté du 21 octobre 1959 · application
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