Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1960 PLANTATIONS NOUVELLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COGNAC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1960
Publié le17 avril 1960
PublicationJORF du 17 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000655455
RéférenceArrêté du 8 avril 1960 PLANTATIONS NOUVELLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COGNAC", JO du 17 avril 1960Légifrance →

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Arrêté du 21 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).