Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1983 DES BUREAUX D'ADJUDICATION ET DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX,FOURNITURES,OU SERVICES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX OU EN DEPENDANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1983
Publié le11 mai 1983
PublicationJORF du 11 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291133
RéférenceArrêté du 27 avril 1983 DES BUREAUX D'ADJUDICATION ET DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX,FOURNITURES,OU SERVICES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX OU EN DEPENDANT, JO du 11 mai 1983Légifrance →

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Arrêté du 27 décembre 1973 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).