Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1973 DES BUREAUX D'ADJUDICATION ET DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX EN DEPENDANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1973
Publié le23 janvier 1974
PublicationJORF du 23 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643861
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