Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1ER (5E) DE L'ARRETE DU 27 décembre 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 avril 1975

Publié le16 avril 1975

PublicationJORF du 16 avril 1975

IdentifiantJORFTEXT000000856225

RéférenceArrêté du 4 avril 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1ER (5E) DE L'ARRETE DU 27 décembre 1973, JO du 16 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 décembre 1973 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge