Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1984 REGLEMENTATION DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1984
Publié le7 avril 1984
PublicationJORF du 7 avril 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291142
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