Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1977 REGLEMENTATION DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT RECEVANT DES MINEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mai 1977
Publié le29 juin 1977
PublicationJORF du 29 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488016
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