Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1980 ORGANISATION DES CENTRES DE LOISIRS:MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 17-05-1977 (CONTROLE DE CES CENTRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1980
Publié le30 mai 1980
PublicationJORF du 30 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855248
RéférenceArrêté du 9 mai 1980 ORGANISATION DES CENTRES DE LOISIRS:MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 17-05-1977 (CONTROLE DE CES CENTRES), JO du 30 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 17 mai 1977 · modifie
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