Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1983 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1983
Publié le3 août 1983
PublicationJORF du 3 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291154
RéférenceArrêté du 26 juillet 1983 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE., JO du 3 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 3 août 1998 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).