Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-07-1983 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1998
Publié le13 août 1998
PublicationJORF n°186 du 13 août 1998
NORFPPX9802156D
IdentifiantJORFTEXT000000848141
RéférenceArrêté du 3 août 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-07-1983 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, JO du 13 août 1998, NOR FPPX9802156DFac-similé du JO du 13 août 1998 →

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Arrêté du 26 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).