Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PROFESSIONNELLES EXERCEES PAR LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291201
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PROFESSIONNELLES EXERCEES PAR LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES TECHNIQUES, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-515 du 14 mars 1986 · application
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