Journal officiel · Décret

Décret n°86-515 du 14 mars 1986 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000502224
RéférenceDécret n°86-515 du 14 mars 1986 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 21 juin 1988 · application
DECRET91-1148 · modifie
DECRET91-1149 · modifie
Décret n°91-1148 du 7 novembre 1991 - art. 5 (Ab)
Décret n°91-1149 du 7 novembre 1991 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).