Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES PROGRAMMES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le23 juin 1988
PublicationJORF du 23 juin 1988
NOREQUP8800180A
IdentifiantJORFTEXT000000660653
RéférenceArrêté du 21 juin 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES PROGRAMMES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES TECHNIQUES, JO du 23 juin 1988, NOR EQUP8800180ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-515 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).