Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (ENAC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291213
RéférenceArrêté du 6 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (ENAC), JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 octobre 1982 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 18 février 1988 · modifie
Arrêté du 21 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).