Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES TRANSPORTS,DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,DU PERSONNEL DE L'ECOLE,DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE,DES ELEVES DE L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1982
Publié le31 octobre 1982
PublicationJORF du 31 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313889
RéférenceArrêté du 18 octobre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES TRANSPORTS,DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,DU PERSONNEL DE L'ECOLE,DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE,DES ELEVES DE L'ECOLE, JO du 31 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).