Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1986 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FABRICATIONS MECANIQUES,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1986
Publié le6 août 1986
PublicationJORF du 6 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291227
RéférenceArrêté du 30 juillet 1986 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FABRICATIONS MECANIQUES,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 6 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1958 · abroge
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).