Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1958 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FABRICATIONS MECANIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1958
Publié le13 novembre 1958
PublicationJORF du 13 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432913
RéférenceArrêté du 28 octobre 1958 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FABRICATIONS MECANIQUES, JO du 13 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 18 mars 1975 · modifie
Arrêté du 30 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).