Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1975 CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES PRATIQUES DE CERTAINS BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1975
Publié le23 mars 1975
PublicationJORF du 23 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665198
RéférenceArrêté du 18 mars 1975 CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES PRATIQUES DE CERTAINS BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS), JO du 23 mars 1975Légifrance →

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Cité par 7 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).