Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1971 CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE "MECANIQUE AUTOMATISME", ET MODALITES DE L'EXAMEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1971
Publié le16 mars 1971
PublicationJORF du 16 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000284287
RéférenceArrêté du 5 mars 1971 CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE "MECANIQUE AUTOMATISME", ET MODALITES DE L'EXAMEN, JO du 16 mars 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Arrêté du 18 mars 1975 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1984 · abroge
Arrêté du 17 juillet 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).