Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MECANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1984
Publié le21 août 1984
PublicationJORF du 21 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000841937
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mars 1971 · abroge