Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1985 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 11-07-1983,04-06-1984,17-07-1984 ET 27-02-1985 FIXANT RESPECTIVEMENT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) SERVICES INFORMATIQUES,INFORMATIQUE INDUSTRIELLE,MECANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS,ET ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1985
Publié le9 août 1985
PublicationJORF du 9 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496467
RéférenceArrêté du 1 août 1985 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 11-07-1983,04-06-1984,17-07-1984 ET 27-02-1985 FIXANT RESPECTIVEMENT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) SERVICES INFORMATIQUES,INFORMATIQUE INDUSTRIELLE,MECANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS,ET ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 9 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 11 juillet 1983 · modifie
Arrêté du 4 juin 1984 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 27 février 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).