Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1985
Publié le31 mars 1985
PublicationJORF du 31 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491005
RéférenceArrêté du 27 février 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 31 mars 1985Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 1 août 1985 · modifie
Décision Européenne du 24 septembre 1985 · application
Arrêté du 16 juin 1988 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).