Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 24 septembre 1985 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 septembre 1985
Publié le20 octobre 1985
PublicationJORF du 20 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000694372
RéférenceDécision Européenne du 24 septembre 1985 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 20 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 février 1985 · application
Cité par 7 textes
Décision Européenne du 20 janvier 1987 · modifie
Décision Européenne du 2 décembre 1987 · modifie
Décision Européenne du 14 novembre 1989 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).