Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’Education nationale,
Vu l’arrêté du 27 février 1985 portant création du brevet de technicien supérieur Electronique ;
Vu l’arrêté du 27 février 1985 fixant les modalités d’organisation et les conditions de délivrance à tire expérimental du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables ;
Vu la décision du 24 septembre 1985 fixant la liste des établissements habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987 et du 14 novembre 1989 complétant la décision du 24 septembre 1985 ;
Vu la décision du 1er février 1991 complétant les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989 et du 1er février 1991,
Décide :
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l’annexe des décisions ministérielles du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989 et du 1er février 1991 est complétée conformément à l’annexe de la présente décision (1).
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER