Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 20 janvier 1987 COMPLETANT LA DECISION DU 24-09-1985 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BTS ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLES CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 janvier 1987
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
NORMENL8700005S
IdentifiantJORFTEXT000000694897
RéférenceDécision Européenne du 20 janvier 1987 COMPLETANT LA DECISION DU 24-09-1985 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BTS ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLES CAPITALISABLES, JO du 21 février 1987, NOR MENL8700005SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 24 septembre 1985 · modifie
Cité par 5 textes
Décision Européenne du 2 décembre 1987 · modifie
Décision Européenne du 14 novembre 1989 · modifie
DECISION · modifie
DECISION · application
DECISION · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).