Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 14 novembre 1989 COMPLETANT DE PRECEDENTES DECISIONS FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 novembre 1989
Publié le21 novembre 1989
PublicationJORF du 21 novembre 1989
NORMENL8902445S
IdentifiantJORFTEXT000000705904
RéférenceDécision Européenne du 14 novembre 1989 COMPLETANT DE PRECEDENTES DECISIONS FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 21 novembre 1989, NOR MENL8902445SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décision Européenne du 24 septembre 1985 · modifie
Décision Européenne du 20 janvier 1987 · modifie
Décision Européenne du 2 décembre 1987 · modifie
Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).