Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 2 décembre 1987 COMPLETANT LES DECISIONS DES 24-09-1985 ET 20-01-1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 décembre 1987
Publié le8 janvier 1988
PublicationJORF du 8 janvier 1988
NORMENL8700713S
IdentifiantJORFTEXT000000322613
RéférenceDécision Européenne du 2 décembre 1987 COMPLETANT LES DECISIONS DES 24-09-1985 ET 20-01-1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 8 janvier 1988, NOR MENL8700713SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décision Européenne du 24 septembre 1985 · modifie
Décision Européenne du 20 janvier 1987 · modifie
Cité par 4 textes
Décision Européenne du 14 novembre 1989 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).