Article (sans numéro) JORFARTI000000965882
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 1er février 1991 complétant les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987 et du 14 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er février 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9003148S
IdentifiantJORFTEXT000000709598
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 27 février 1985 portant création du brevet de technicien supérieur Electronique;
Vu l'arrêté du 27 février 1985 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables;
Vu la décision du 24 septembre 1985 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987 et du 14 novembre 1989 complétant la décision du 24 septembre 1985,
Article (sans numéro) JORFARTI000001541180
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987 et du 14 novembre 1989, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article (sans numéro) JORFARTI000001931830
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des lycées et collèges: Le chef de service, P. BENOIST
Textes cités liens · DILA4
Décision Européenne du 24 septembre 1985 · modifie
Décision Européenne du 20 janvier 1987 · modifie
Décision Européenne du 2 décembre 1987 · modifie
Décision Européenne du 14 novembre 1989 · modifie