Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 27 février 1985 portant création du brevet de technicien supérieur Electronique ;
Vu l'arrêté du 27 février 1985 modifié fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables ;
Vu l'arrêté du 23 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Electronique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 23 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electronique ;
Vu les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989, du 1er février 1991 et du 13 mai 1994 fixant et complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables,
Décide :
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989, du 1er février 1991 et du 13 mai 1994, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 25 janvier 1996, vendu au prix de 14 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 27 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. BOISSINOT