Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 27 février 1985 portant création du brevet de technicien supérieur Electronique;
Vu l'arrêté du 27 février 1985 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables;
Vu la décision du 24 septembre 1985 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989, du 1er février 1991 et du 7 mai 1993 complétant la décision du 24 septembre 1985,
Décide:
Art. 1er. - L'habilitation accordée à l'établissement public désigné en annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur Electronique par la voie des unités de contrôle capitalisables, est suspendue par la présente décision.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Suspension de l'habilitation à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables:
Académie de Toulouse
Lycée Champollion, 13, avenue Fernand-Pezet, 46100 Figeac, à compter du 1er février 1991.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER