Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1988 FAISANT APPLICATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) ELECTRONIQUE DES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ET DU TITRE VI RELATIVES A LA DELIVRANCE DE CE DIPLOME PAR LA VOIE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1988
Publié le24 juin 1988
PublicationJORF du 24 juin 1988
NORMENL8800819A
IdentifiantJORFTEXT000000662606
RéférenceArrêté du 16 juin 1988 FAISANT APPLICATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) ELECTRONIQUE DES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ET DU TITRE VI RELATIVES A LA DELIVRANCE DE CE DIPLOME PAR LA VOIE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 24 juin 1988, NOR MENL8800819ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 27 février 1985 · modifie
Arrêté du 27 février 1985 · abroge
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).