Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1984 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN (BTS) INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293078
RéférenceArrêté du 4 juin 1984 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN (BTS) INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 25 juillet 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décision Européenne du 23 octobre 1984 · application
Arrêté du 1 août 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).