Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 23 octobre 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BTS INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 octobre 1984
Publié le22 novembre 1984
PublicationJORF du 22 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000696256
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juin 1984 · application
Cité par 11 textes
Décision Européenne du 5 mars 1985 · modifie
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