Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu l’arrêté du 4 juin 1984 fixant les modalités d’organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables ;
Vu la décision du 23 octobre 1984 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 17 septembre 1986, du 14 janvier 1987, du 15 décembre 1987, du 21 décembre 1988, du 14 novembre 1989 et du 24 octobre 1990 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables,
Décide :
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est complétée conformément à l’annexe de la présente décision (1).
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER