Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 14 novembre 1989 COMPLETANT DE PRECEDENTES DECISIONS FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 novembre 1989
Publié le21 novembre 1989
PublicationJORF du 21 novembre 1989
NORMENL8902439S
IdentifiantJORFTEXT000000887971
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