Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 14 janvier 1987 COMPLETANT LES DECISIONS DES 23-10-1984 ET 17-09-1986 FIXANT ET COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BTS INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 janvier 1987
Publié le17 février 1987
PublicationJORF du 17 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000514096
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Textes cités liens · DILA2
Décision Européenne du 23 octobre 1984 · modifie
Décision Européenne du 17 septembre 1986 · modifie
Cité par 7 textes
Décision Européenne du 2 décembre 1987 · modifie
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