Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 2 décembre 1987 COMPLETANT LES DECISIONS DES 23-10-1984,17-09-1986 ET 14-01-1987 FIXANT ET COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 décembre 1987
Publié le11 décembre 1987
PublicationJORF du 11 décembre 1987
NORMENL8700714S
IdentifiantJORFTEXT000000320298
RéférenceDécision Européenne du 2 décembre 1987 COMPLETANT LES DECISIONS DES 23-10-1984,17-09-1986 ET 14-01-1987 FIXANT ET COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 11 décembre 1987, NOR MENL8700714SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décision Européenne du 23 octobre 1984 · modifie
Décision Européenne du 17 septembre 1986 · modifie
Décision Européenne du 14 janvier 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).