Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 17 septembre 1986 COMPLETANT LA DECISION DU 23-10-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 septembre 1986
Publié le25 septembre 1986
PublicationJORF du 25 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000319825
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 8 textes
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