Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 4 décembre 1987 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MECANIQUE ET AUTOMATISME INDUSTRIELS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 décembre 1987
Publié le11 décembre 1987
PublicationJORF du 11 décembre 1987
NORMENL8700719S
IdentifiantJORFTEXT000000696696
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Textes cités liens · DILA3
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