Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 17 janvier 1989 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORMENL8802590S
IdentifiantJORFTEXT000000887796
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