Article (sans numéro) JORFARTI000001506114
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 12 avril 1991 complétant les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989 et du 10 novembre 1989 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le12 avril 1991
Publié le19 avril 1991
PublicationJORF n°93 du 19 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9100736S
IdentifiantJORFTEXT000000159886
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant suppression du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes et création du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989 et du 10 novembre 1989 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables,
Article (sans numéro) JORFARTI000001930709
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987,
du 17 janvier 1989 et du 10 novembre 1989 est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001541099
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA7
Décision Européenne du 15 novembre 1984 · modifie
Décision Européenne du 24 septembre 1985 · modifie
Décision Européenne du 6 janvier 1987 · modifie
Décision Européenne du 4 décembre 1987 · modifie
Décision Européenne du 15 décembre 1987 · modifie
Décision Européenne du 17 janvier 1989 · modifie
Décision Européenne du 10 novembre 1989 · modifie